Justification du projet

1.3 - JUSTIFICATION DU PROJET

La justification du projet s’appuie sur la mise en œuvre du plus récent Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Le PMGMR identifie les besoins en élimination des matières résiduelles et considère la capacité des équipements actuels et projetés pour combler ces besoins. En tenant compte des taux de recyclage observés, la CMM estime que ses besoins d’enfouissement jusqu’en 2031 doivent inclure le LET de CEC à Terrebonne. Celui-ci comporte aussi plusieurs avantages sur les plans physique, économique et environnemental, notamment en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

BESOINS ET CAPACITÉS D’ÉLIMINATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LE TERRITOIRE DE LA CMM

Les besoins et capacités d’élimination en matières résiduelles pour le territoire desservi par CEC sont déterminés par plusieurs facteurs :

  • Croissance économique et évolution de la population du territoire concerné.
  • Présence des autres infrastructures de gestion des matières résiduelles sur ce même territoire et des capacités actuelles et futures de ces infrastructures.
  • Efforts réalisés en termes de réduction à la source, de réemploi, de recyclage et de valorisation des matières résiduelles (3RV).
  • Politiques et plans mis en œuvre pour gérer les matières résiduelles, conformément au contexte réglementaire applicable au Québec. En particulier :

Le règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles (REIMR)

La politique québécoise de gestion des matières résiduelles 2011-2015

Le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020 de la Communauté métropolitaine de Montréal

Le projet de CEC tient compte de tous ces facteurs. Il se justifie principalement sur la base des besoins et capacités d’élimination des matières résiduelles sur le territoire de la CMM d’ici 2031. En 2031, la proportion de la population de la CMM dans le territoire desservi sera de l’ordre de 82 % selon le PMGMR de la CMM.

Territoire desservi par CEC

 

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