Mesures d’atténuation des impacts et suivi environnemental

2.3 - MESURES D’ATTÉNUATION DES IMPACTS ET SUIVI ENVIRONNEMENTAL

Les mesures d’atténuation des impacts sur l’environnement du LET de CEC et le suivi environnemental de l’efficacité de ces mesures se poursuivront dans le cadre du projet de la section sud-ouest, tels qu’ils sont réalisés actuellement. Ces mesures et suivis mis en place depuis de nombreuses années sont efficaces et conformes aux exigences du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles (REIMR) de même qu’aux décrets relatifs au LET. Au besoin, ils seront optimisés dans le cadre du projet.

MESURES D’ATTÉNUATION ET SUIVIS ENVIRONNEMENTAUX

Les mesures d’atténuation des impacts et le suivi environnemental visent à protéger l’environnement et à assurer une intégration harmonieuse du projet avec le milieu avoisinant :

  • CEC assurera la surveillance environnementale des travaux d'aménagement menés pour la section sud-ouest du secteur nord et de ses phases de fermeture et de post-fermeture. Un programme d'assurance et de contrôle de la qualité (AQ-CQ) se greffe à ces mesures de surveillance et de suivi, conformément aux exigences du REIMR.
  • Un programme de suivi similaire à celui déjà appliqué pour l’exploitation des trois autres phases du secteur nord sera maintenu. Le programme s’applique au lixiviat, aux eaux souterraines, aux eaux de surface, à la qualité de l’air ambiant, au contrôle des odeurs, au biogaz, au bruit et au contrôle des goélands.
  • Le plan des mesures d’urgence et le programme de prévention des accidents environnementaux actuellement en vigueur pour le LET de Terrebonne seront mis à jour au besoin.
  • À la fin de l’exploitation du LET de CEC, un programme de gestion post-fermeture sera appliqué pour une période typique de 30 ans, conformément aux exigences du REIMR.

SUIVI DES PLAINTES DES CITOYENS

CEC demeure constamment disponible pour informer la population et recevoir les plaintes qui pourraient être formulées quant à ses activités.

  • Dès qu’une plainte est formulée à CEC, la procédure d’enregistrement des plaintes de tous types est enclenchée et un registre des plaintes est complété par un employé de CEC.
  • L’analyse de la plainte est effectuée en tenant compte des données d'exploitation du LET, de certaines données du milieu ambiant ou encore de tout incident dans le secteur susceptible d’être à la source de la plainte.
  • À la suite de ces démarches, CEC met en place les correctifs appropriés et informe le plaignant de sa démarche de vérification et des mesures mises en place.

Cette même procédure sera appliquée dans le cadre du projet et, au besoin, améliorée.

Pour favoriser un suivi environnemental de qualité et pour l’aider dans son traitement des plaintes, CEC agit en étroite collaboration avec le comité de vigilance et les comités de suivi des odeurs externe et interne.

Comité de vigilance

  • Mis en place en 1997, il est encadré par le REIMR et les décrets de CEC qui en stipulent les modalités de fonctionnement. Depuis novembre 2007, près d’une quarantaine de rencontres du Comité de vigilance ont eu lieu.
  • Composé de représentants de la CMM, des MRC de L’Assomption et des Moulins, des villes de Terrebonne, Charlemagne, Mascouche et Repentigny, du Comité des citoyens de la Presqu’île–Lanaudière (CCPL), des citoyens de Terrebonne (secteur Lachenaie), de Mascouche et de Charlemagne et d’un représentant du Consortium Écho-Logique.
  • Est informé du suivi des plaintes, des activités et du développement du site de CEC, des changements à la réglementation et aux normes en vigueur, des impacts des activités de CEC dans le milieu, etc.

Comités de suivi des odeurs

  • CEC a mis sur pied en 2003 un comité externe de suivi des odeurs à la suite d’un engagement auprès du ministère de l’Environnement de l’époque. Il a pour rôle de permettre à des résidents de participer à l’élaboration de mesures spécifiques visant à atténuer les inconvénients liés aux odeurs qui pourraient être perceptibles aux abords du lieu d’enfouissement. Ce comité poursuivra ses activités dans le cadre du projet.
  • Le comité interne de suivi des odeurs, composé d’étudiants, effectue le suivi des odeurs essentiellement dans le secteur de la Presqu’île à Repentigny, du printemps à l’automne. Il poursuivra ses activités dans le cadre du projet.

 
 

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