ÉIE pour le projet-Éléments généraux

2.1 - L’ÉIE POUR LE PROJET - ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX

L'évaluation environnementale est un instrument privilégié dans la planification du développement et de l'utilisation des ressources et du territoire. Elle vise la considération des préoccupations environnementales à toutes les phases de la réalisation d'un projet, y compris sa conception, son exploitation et sa fermeture, le cas échéant. Elle aide l'initiateur à concevoir un projet plus soucieux du milieu récepteur, sans remettre en jeu sa faisabilité technique et économique. Dans le cadre de son projet, CEC invite les citoyens et les citoyennes de même que les autres parties prenantes à participer activement à l’étude d’impact sur l’environnement.

POURQUOI UNE ÉIE POUR CE PROJET ?

L’autorisation d’exploitation actuelle que détient CEC pour son LET se termine le 31 juillet 2019 – en vertu d’un décret gouvernemental émis en 2014 – et s’applique exclusivement à la section nord-ouest du secteur nord du LET (2014-2019). Or, le MDDELCC a demandé que la poursuite de l’exploitation du LET de CEC au-delà du 31 juillet 2019 fasse l’objet d’une décision gouvernementale rendue dans le cadre de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. C’est pourquoi une étude d’impact sur l’environnement doit être réalisée pour l’exploitation de la section sud-ouest du secteur nord du LET.

L’ÉIE – PROCÉDURE ET ÉTAPES

La procédure administrative d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement est établie en fonction des articles 31.1 à 31.9 de la Loi sur la qualité de l’environnement ainsi que du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement et, le cas échéant, des Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques. Sous la responsabilité du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), cette procédure soutient le ministre dans son rôle de surveillance et de préservation de la qualité de l’environnement et de conseil, en matière d’environnement, auprès du gouvernement.

Telle qu’illustrée à la figure ci-après, la procédure administrative en usage dans le Québec méridional comprend plusieurs étapes regroupées en six phases. Pour CEC la phase 1 est terminée (avis de projet déposé et réception de la directive ministérielle). L’étude d’impact sur l’environnement est en cours et devrait être finalisée en 2018.

Étapes de la procédure d'évaluation environnementale

VOLET INFORMATION ET CONSULTATION DE L’ÉIE

L’ÉIE comporte un volet d’information et de consultation, dans lequel CEC entend prendre en compte les points de vue des citoyens et des citoyennes et autres parties prenantes interpellées par son projet. Les activités d’information et de consultation peuvent ainsi permettre d’optimiser le projet puis de favoriser une bonne cohabitation avec son milieu environnant.

Il y a plusieurs façons de participer :

Pour être informé
Pour être consulté
Pour les rétroactions et le suivi

 

Cliquez ici pour en savoir davantage sur comment être informé(e) et comment participer au processus de consultation.

La figure ci-après illustre la procédure de l’ÉIE en lien avec les activités du volet information et consultation.

Calendrier préliminaire des activités d’information et de consultation

(En développement)

 

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2.1 - L’ÉIE POUR LE PROJET - ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX
2.2 - MILIEU RÉCEPTEUR ET IMPACTS POTENTIELS
2.3 - MESURES D’ATTÉNUATION DES IMPACTS ET SUIVI ENVIRONNEMENTAL

 

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