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Cette section regroupe les documents en lien avec le projet de CEC et à l’étude d’impact sur l’environnement. On y trouve aussi des références et hyperliens utiles pour mettre en contexte le projet, tels le cadre légal applicable en environnement et les politiques et outils de planification concernant la gestion des matières résiduelles.

  1. Document - Poursuite de l'exploitation du lieu d’enfouissement technique (LET) de Terrebonne
  2. Document - Bulletin d’information sur le projet section sud-ouest
  3. Document - Règlement sur l’enfouissement et l’élimination des matières résiduelles (REIMR)
  4. Document - Avis de projet
  5. Document - Directive du MDDELCC
  6. Document - Rapport BAPE 2008

  1. Lien site web du BAPE - Étude impact environnementale (ÉIE) 2002
  2. Lien site web du BAPE - Étude impact environnementale (ÉIE) 2007
  3. Lien site web du BAPE - Documents rendus publics par Complexe Enviro Connexions (CEC) dans le cadre des audiences publiques de 2008

Décrets secteur nord
  1. Décret - 89-2004
  2. Décret - 375-2008
  3. Décret - 827-2009
  4. Décret - 976-2014

 

 

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